Sont considérées comme inéligibles au télétravail les activités qui remplissent au moins l'un des critères suivants :

- la nécessité d'une présence physique sur site, notamment à raison de fonctions d'accueil ou d'entretien, de maintenance et d'exploitation des équipements et bâtiments ;
- la nécessité d'une présence sur un lieu déterminé différent du lieu d'affectation (réunions, missions, contrôles sur place, formations…) ;
- l'encadrement d'équipes ;
- la participation ou l'assistance aux délibérés ;
- l'utilisation de systèmes d'information contenant des données personnelles ;
- l'utilisation de données sensibles, de documents confidentiels ou comportant des secrets protégés par la loi.