Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme inéligibles au télétravail les activités qui remplissent au moins l'un des critères suivants :

  • la nécessité d'une présence physique sur site, notamment à raison de fonctions d'accueil ou d'entretien, de maintenance et d'exploitation des équipements et bâtiments ;
  • la nécessité d'une présence sur un lieu déterminé différent du lieu d'affectation (réunions, missions, contrôles sur place, formations…) ;
  • l'utilisation de données sensibles, de documents confidentiels ou comportant des secrets protégés par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois incompatibles avec le télétravail

Résumé. Certains emplois ne peuvent pas se faire en télétravail, comme ceux qui nécessitent d'être présent sur place ou de manipuler des informations secrètes.

Sont considérées comme inéligibles au télétravail les activités qui remplissent au moins l'un des critères suivants :

  • la nécessité d'une présence physique sur site, notamment à raison de fonctions d'accueil ou d'entretien, de maintenance et d'exploitation des équipements et bâtiments ;
  • la nécessité d'une présence sur un lieu déterminé différent du lieu d'affectation (réunions, missions, contrôles sur place, formations…) ;
  • l'utilisation de données sensibles, de documents confidentiels ou comportant des secrets protégés par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 2 : Modification des critères d'inéligibilité au télétravail

En résumé. Les activités inéligibles au télétravail ont été simplifiées, en supprimant des critères spécifiques comme l'encadrement d'équipes, la participation aux délibérés et l'utilisation de systèmes d'information contenant des données personnelles.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance