JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 2

Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.