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Arrêté du 16 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modifications des règles pour l'enseignement français à l'étranger en 2015-2016

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'enseignement français à l'étranger pendant l'année scolaire 2015-2016 et met à jour les normes d'écriture des articles officiels.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Modification temporaire du tableau des pays au rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie temporairement le tableau des pays au rythme nord pour l'année scolaire 2015-2016.

A compter du 1er septembre 2015 et pour la seule année scolaire 2015-2016, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'enseignement français à l'étranger pendant l'année scolaire 2015-2016.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 16 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 16 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe