JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 9. Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :

« 9. Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation. »