Arrêté du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 9. Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation. »

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Ajout d'une dépense pour les concours et formations

Résumé. Un arrêté ajoute la participation aux frais d'inscription pour des concours ou formations comme une dépense possible.

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 9. Participation aux dépenses de frais d'inscription à la préparation de concours administratifs, examens professionnels, stages ou actions de formation. »

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