ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2015 dans les conditions précisées en annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Nouvelles règles pour les installations de déchets explosifs

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de déchets explosifs s'appliquent à partir du 1er juillet 2015, avec des exceptions pour celles déjà déclarées.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er juillet 2015 dans les conditions précisées en annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance