ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 relative aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (1).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Règles pour les installations de collecte de déchets explosifs

Résumé. Les installations qui collectent des déchets explosifs doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1 relative aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (1).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance