ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance