Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018
Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.