ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Retrait et demande de nouvelle habilitation) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Retrait et demande de nouvelle habilitation) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance