JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 44

Article 44

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Rhône, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :

M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Emmanuel Rhône, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.