JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 36

Article 36

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marius De Oliverra, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bruno Jousseaume, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Marius De Oliverra, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Bruno Jousseaume, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.