JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Robert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :

M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Gilles Robert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.