Arrêté du 16 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le jury, composé de trois membres dont au moins un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
― deux fonctionnaires de catégorie A ou B appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Composition du jury pour l'examen des surveillants pénitentiaires

Résumé. Un jury de trois personnes, dont au moins un haut fonctionnaire, est nommé pour évaluer les candidats à un examen professionnel dans l'administration pénitentiaire.

Le jury, composé de trois membres dont au moins un fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
― deux fonctionnaires de catégorie A ou B appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Source : Légifrance