Arrêté du 16 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le jury, composé de quatre membres au moins de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
― trois fonctionnaires de catégorie A appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Composition du jury pour un concours dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un jury de quatre membres au moins, nommé par le ministre de la justice, évalue les candidats pour un poste de directeur technique dans l'administration pénitentiaire.

Le jury, composé de quatre membres au moins de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
― trois fonctionnaires de catégorie A appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Source : Légifrance