Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Organisation de l'examen professionnel pour les techniciens pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2013 organise l'examen professionnel pour les techniciens de l'administration pénitentiaire, selon les règles fixées par un décret précédent.

Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Source : Légifrance