En vigueur depuis le 23 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen professionnel pour les techniciens pénitentiaires
Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des techniciens de l'administration pénitentiaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.