Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

Conformément au tableau annexé au décret du 28 octobre 2013 susvisé, l'examen professionnalisé réservé des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013