JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Autigny-le-Petit et Effincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chevillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Autigny-le-Petit et Effincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chevillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).