Arrêté du 16 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Frécourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).

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Changement de service pour la collecte des impôts à Frécourt

Résumé. À partir de 2014, les impôts des habitants de Frécourt seront collectés par le service des impôts de Chaumont.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Frécourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).

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