Arrêté du 16 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).

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Transfert de gestion financière pour la commune de Frécourt

Résumé. La gestion financière de la commune de Frécourt est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).

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