JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).