Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux locaux ou emplacements visés à l'article R. 4226-10 du code du travail (Sécurité dans les locaux à risque électrique) où l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.
Il concerne les laboratoires et plates-formes d'essais dans lesquels il n'est pas possible, pour des raisons inhérentes aux principes mêmes de fonctionnement des matériels et installations, de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux exigences de l'article R. 4215-3 du code du travail (Sécurité des installations électriques dans les lieux de travail).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité électrique dans les laboratoires et plates-formes d'essais

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles de sécurité pour les laboratoires et plates-formes d'essais où il est impossible d'éviter tout contact avec des parties électriques dangereuses.

Le présent arrêté s'applique aux locaux ou emplacements visés à l'article R. 4226-10 du code du travail (Sécurité dans les locaux à risque électrique) où l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.
Il concerne les laboratoires et plates-formes d'essais dans lesquels il n'est pas possible, pour des raisons inhérentes aux principes mêmes de fonctionnement des matériels et installations, de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux exigences de l'article R. 4215-3 du code du travail (Sécurité des installations électriques dans les lieux de travail).

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance