Arrêté du 16 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 16 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2011 sont modifiées en ce qui concerne la liste des membres titulaires et suppléants représentant la Fédération CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Ajouter à la ligne « n° 9 », après (Kheira), le mot : « suppléante » ;
Lire : « Mme MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira), suppléante. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants CGT dans un conseil

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants de la CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 16 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2011 sont modifiées en ce qui concerne la liste des membres titulaires et suppléants représentant la Fédération CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Ajouter à la ligne « n° 9 », après (Kheira), le mot : « suppléante » ;
Lire : « Mme MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira), suppléante. »

Historique des versions

Source : Légifrance