JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme il suit :

| SYNDICATS | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | CFDT
(3 sièges) |Mme Josette DABEL-CLÉRIN
Mme Christine REMPILLON
Mme Agnès CORBIÈRE|M. Benoît ROUSSELLE
Mme Isabelle CHRIST
Mme Leila CÉDRATI| | UNSA-SG-AC
(2 sièges) | Mme Elisa DERID
Mme Danielle ZINI | Mme Sandrine DESBATS
Mme Muriel OCHER | | CGT
(1 siège) | M. Philippe CHESNEAU | Mme Ourakia DOUMBIA, épouse COUMARE | |CFTC/SLAM/
SOLIDAIRES
(1 siège)| Mme Catherine TABARD-KALCK | Mme Isabelle MOREAU | | C.JUSTICE
(1 siège) | Mme Aline FAUTRA | Mme Nathalie DURAND |


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme il suit :

SYNDICATS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

CFDT

(3 sièges)

Mme Josette DABEL-CLÉRIN

Mme Christine REMPILLON

Mme Agnès CORBIÈRE

M. Benoît ROUSSELLE

Mme Isabelle CHRIST

Mme Leila CÉDRATI

UNSA-SG-AC

(2 sièges)

Mme Elisa DERID

Mme Danielle ZINI

Mme Sandrine DESBATS

Mme Muriel OCHER

CGT

(1 siège)

M. Philippe CHESNEAU

Mme Ourakia DOUMBIA, épouse COUMARE

CFTC/SLAM/

SOLIDAIRES

(1 siège)

Mme Catherine TABARD-KALCK

Mme Isabelle MOREAU

C.JUSTICE

(1 siège)

Mme Aline FAUTRA

Mme Nathalie DURAND