Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, Mme Catherine DUJARDIN, magistrat honoraire, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, Mme Catherine DUJARDIN, magistrat honoraire, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, Mme Catherine DUJARDIN, magistrat honoraire, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.