JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2012, sont fixés comme suit :

| | 2012 | |---------------------------|-----------| | AAA activité gestionnaire |8 900 000 €| |CCMSA activité gestionnaire|5 971 398 €| | CCMSA activité pivot |6 110 600 €|


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Version 1

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2012, sont fixés comme suit :

2012

AAA activité gestionnaire

8 900 000 €

CCMSA activité gestionnaire

5 971 398 €

CCMSA activité pivot

6 110 600 €