JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement des matériels nécessaires au dépannage des installations d'ERDF, pour la période du samedi 17 décembre 2011 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 18 décembre 2011 jusqu'à 22 heures.


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Version 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement des matériels nécessaires au dépannage des installations d'ERDF, pour la période du samedi 17 décembre 2011 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 18 décembre 2011 jusqu'à 22 heures.