Arrêté du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est bien appliqué et publié.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance