En vigueur depuis le 27 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2010 remplace une annexe dans un autre arrêté de 2008.
L'annexe 3 ci-après remplace l'annexe 3 figurant à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.