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Arrêté du 16 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour des règles administratives d'un arrêté de 2008.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 modifié portant application de l'article 55 bis (Expérimentation de l'évaluation professionnelle par entretien) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 décembre 2010,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2010 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2010 modifie un article d'un arrêté précédent de 2008.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2008 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2010 remplace une annexe dans un autre arrêté de 2008.

L'annexe 3 ci-après remplace l'annexe 3 figurant à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par plusieurs responsables

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le directeur général du Trésor, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le président-directeur général de La Monnaie de Paris, le chef du service du contrôle général économique et financier et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour un règlement de 2008.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Arrêté du 16 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe