JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux est abrogé.


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L'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux est abrogé.