Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un cahier des charges pour la chasse
Résumé. L'État approuve un cahier des charges pour la location du droit de chasse au gibier d'eau et au sanglier sur certains domaines publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2005Art. 1