Arrêté du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au secrétariat d'Etat au commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance