Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

Créé le 1 janvier 2010

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du service nationalart. L122-12-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010