Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger, à partir du 1er janvier 2010.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance