Arrêté du 16 décembre 2009

Article 9

Créé le 30 décembre 2009

Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les prélèvements de cormorans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009