Arrêté du 16 décembre 2009

Article 11

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Article 11

Récupération des bagues.
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à un service désigné par le préfet.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Récupération des bagues.
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à un service désigné par le préfet.

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