Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2009
Article 16
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Article 16
Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.
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