Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir :
― des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
― les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour des populations de poissons menacées.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Conditions de dérogation à l'interdiction de destruction du grand cormoran

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la destruction de grands cormorans pour protéger les poissons et les étangs.

Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir :
― des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
― les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour des populations de poissons menacées.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance