Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Paris ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.

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Nomination de responsables financiers régionaux

Résumé. Un arrêté nomme des responsables financiers pour gérer les dépenses et recettes du ministère de l'écologie dans différentes régions.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Paris ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.

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