JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 30 avril 2012 à l'organisme suivant :
Société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 30 avril 2012 à l'organisme suivant :

Société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement.