Arrêté du 16 décembre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des chefs de service pour les réductions d'ancienneté

Résumé. L'article fixe la liste des chefs de service responsables de l'attribution des réductions d'ancienneté et de l'établissement du tableau d'avancement, comme le prévoit un décret précédent.

La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance