Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne (Oise).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne (Oise).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Compiègne (Oise).