Arrêté du 16 décembre 2005

Article 1

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La Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France, inscrite sous le numéro 775 657 125, dont le siège social se situe à Noisiel (77186), 2, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.

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