Arrêté du 16 décembre 2005

Article 27

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Seuls les étudiants ayant la qualité d'élève peuvent prétendre au diplôme d'ingénieur de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Le diplôme, qui leur est délivré par le directeur de l'école, leur confère le titre correspondant.

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