JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 23

Article 23

Le jury mentionné à l'article 22 ci-dessus comprend :
- le directeur de l'école ou son représentant, président ;
- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;
- trois enseignants désignés par le directeur de l'école ;
- deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Le jury mentionné à l'article 22 ci-dessus comprend :

- le directeur de l'école ou son représentant, président ;

- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;

- trois enseignants désignés par le directeur de l'école ;

- deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.