JORF n°299 du 24 décembre 2005

Association Barr Héol, fondation Claude Pompidou
(Bréhan - 56)

Protocole d'accord relatif à l'organisation des astreintes infirmières signé le 31 mai 2005.

Groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille
(Lomme - 59)

Accord collectif relatif au statut du corps médical déterminant les conditions de carrière, de recrutement, de gestion et de rémunération signé le 2 mai 2005.

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Association Barr Héol, fondation Claude Pompidou

(Bréhan - 56)

Protocole d'accord relatif à l'organisation des astreintes infirmières signé le 31 mai 2005.

Groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille

(Lomme - 59)

Accord collectif relatif au statut du corps médical déterminant les conditions de carrière, de recrutement, de gestion et de rémunération signé le 2 mai 2005.