Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.
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JORF n°302 du 29 décembre 2004
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.