JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes d'Albières, Auriac, Bouisse, Davejan, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villerouge-Termenès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mouthoumet, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagrasse (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Albières, Auriac, Bouisse, Davejan, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villerouge-Termenès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mouthoumet, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagrasse (Aude).