JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Bessède-de-Sault, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belcaire-Rodome, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Axat (Aude).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bessède-de-Sault, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belcaire-Rodome, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Axat (Aude).