JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Rousson, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Rousson, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).