JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).