Arrêté du 16 décembre 2004

Article 2

Créé le 12 janvier 2005

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
  • identité du tiers (nom, prénom ou raison sociale) et adresse, type de tiers ;
  • vie professionnelle des agents de la direction ; fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
  • déplacement des personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005