Arrêté du 16 décembre 2004

Article 1

Créé le 12 janvier 2005

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion des frais de représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005